Comment faire pour déclarer une arme de chasse

La détention d’une arme de chasse est soumise à certaines obligations légales, dont la déclaration de l’arme auprès des autorités compétentes. Ce guide vous expliquera en détail comment déclarer une arme de chasse , les différentes catégories d’armes concernées, les documents à fournir et les démarches à suivre. Suivez ces étapes pour vous assurer que votre arme de chasse est enregistrée en toute légalité.

Image chasse de Pixabay.com

1. Connaître la catégorie de son arme de chasse

En France, les armes de chasse sont réparties en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Les armes de chasse sont généralement classées en catégorie C, qui regroupe principalement les armes à répétition et les fusils à un coup par canon. Notez cependant que certaines armes de chasse peuvent être classées en catégorie D, comme les carabines à air comprimé ou les armes d’épaule à canon rayé. Avant de débuter les démarches de déclaration, il est donc essentiel de connaître la catégorie de son arme de chasse.

2. Rassembler les documents nécessaires

Pour déclarer une arme de chasse, vous devrez fournir un certain nombre de documents attestant de votre identité, de votre domicile et de votre aptitude à détenir une arme. Voici la liste des documents à rassembler :

  • Une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition ou attestation d’assurance habitation)
  • Une photocopie recto-verso de votre permis de chasser en cours de validité ou de votre licence de tir sportif, délivrée par une fédération sportive agréée
  • Un certificat médical datant de moins d’un mois pour les armes de catégorie C et de moins de quinze jours pour les armes de catégorie D, attestant que vous ne présentez pas de contre-indications à la détention d’une arme

3. Remplir le formulaire de déclaration

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°12650*03, qui est le formulaire officiel de déclaration d’une arme de chasse. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet de l’administration française ou en version papier auprès de votre préfecture. Il vous sera demandé de renseigner des informations concernant votre identité, votre domicile, votre arme, ainsi que de joindre les photocopies des documents précédemment réunis.

4. Envoyer le dossier complet à la préfecture

Une fois le formulaire Cerfa dûment rempli et signé, vous devrez envoyer votre dossier complet (formulaire et documents) à la préfecture de votre département, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en vous rendant directement sur place. La préfecture procédera alors à l’enregistrement de l’arme de chasse et vous délivrera un récépissé de déclaration. Conservez précieusement ce récépissé, car il vous sera demandé en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Conclusion

En résumé, déclarer une arme de chasse est une démarche relativement simple qui nécessite de connaître la catégorie de l’arme, de rassembler les documents nécessaires, de remplir le formulaire Cerfa approprié et de l’envoyer à la préfecture de votre département. En respectant ces étapes, vous pourrez détenir votre arme de chasse en toute légalité et éviter les problèmes liés à une détention non déclarée.

FAQ

  • Est-il obligatoire de déclarer une arme de chasse ? Oui, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire en France pour les armes de catégorie C et D.
  • Quels sont les délais pour déclarer une arme de chasse ? Il est conseillé de déclarer son arme de chasse le plus rapidement possible après son acquisition. La réglementation française ne fixe pas de délai précis, mais il est préférable de ne pas tarder pour éviter les problèmes en cas de contrôle.
  • Dois-je déclarer mon arme de chasse si je la détiens depuis plusieurs années ? Si votre arme de chasse n’a jamais été déclarée, il est important de régulariser votre situation en suivant les démarches décrites dans ce guide.
  • Comment déclarer une arme de chasse héritée ? Les démarches pour déclarer une arme de chasse héritée sont les mêmes que pour une arme acquise par achat. Vous devrez suivre les étapes décrites dans ce guide et fournir les documents nécessaires.

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