La chasse est une activité qui peut être passionnante et enrichissante, mais il est important de respecter les lois et les réglementations en vigueur afin d’assurer la sécurité de tous. L’une des principales obligations légales pour les chasse urs est la déclaration de leurs armes. Dans ce guide, nous vous expliquerons comment déclarer une arme de chasse , quels sont les documents et les informations nécessaires, et quelles sont les étapes à suivre pour le faire en toute légalité.
Image chasse de Pixabay.com
1. Connaître la catégorie de votre arme de chasse
Avant de déclarer une arme de chasse, il est essentiel de connaître sa catégorie. En effet, les réglementations et les procédures de déclaration varient en fonction de la catégorie à laquelle l’arme appartient. Les armes de chasse sont généralement classées en deux catégories :
- Catégorie C : les armes à feu destinées à la chasse, au tir sportif ou de loisir, ainsi que les armes historiques et de collection.
- Catégorie D : les armes à air comprimé ou CO2, les armes d’alarme et les armes de jet (arbalètes, lance-pierres, etc.).
2. Les documents nécessaires pour déclarer une arme de chasse
Pour déclarer une arme de chasse, vous devrez fournir plusieurs documents et informations afin de prouver votre identité, votre adresse, et votre aptitude à posséder une arme. Voici les principaux documents à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d’imposition, etc.).
- Une attestation de formation ou de compétence pour les armes de catégorie C, délivrée par la Fédération française de tir ou la Fédération nationale des chasseurs.
- Un permis de chasser en cours de validité, accompagné de la validation annuelle ou pluriannuelle pour l’année en cours.
3. La procédure de déclaration d’une arme de chasse
Pour déclarer une arme de chasse, vous devrez suivre la procédure de déclaration correspondante à la catégorie de l’arme :
- Catégorie C : Vous devrez remplir un formulaire Cerfa n°12644*04 de déclaration d’acquisition et de détention d’armes, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ou disponible en préfecture. Une fois le formulaire dûment rempli, vous devrez l’envoyer en deux exemplaires, accompagné des documents mentionnés précédemment, à la préfecture de votre département.
- Catégorie D : La déclaration d’une arme de catégorie D est facultative, sauf si l’arme est destinée à être utilisée pour la chasse. Dans ce cas, le chasseur devra simplement détenir son permis de chasser en cours de validité et respecter les conditions d’âge, de formation et de sécurité imposées.
4. Les sanctions en cas de non-déclaration d’une arme de chasse
Le non-respect des obligations de déclaration d’une arme de chasse peut entraîner des sanctions pénales : une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. En outre, les armes non déclarées pourront être saisies et confisquées par les forces de l’ordre.
Conclusion
Déclarer une arme de chasse est une étape essentielle pour assurer la sécurité et la légalité de votre pratique. En connaissant la catégorie de votre arme, en rassemblant les documents nécessaires et en respectant la procédure de déclaration, vous pourrez profiter de votre passion en toute tranquillité.
FAQ
- Dois-je déclarer une arme de chasse héritée d’un membre de ma famille ?
Oui, vous devrez déclarer l’arme de chasse même si elle vous a été transmise par héritage, en suivant la procédure de déclaration correspondante à la catégorie de l’arme. - Combien coûte la déclaration d’une arme de chasse ?
La déclaration d’une arme de chasse est gratuite. Cependant, il peut y avoir des frais liés à la formation ou à la validation annuelle du permis de chasser. - Combien de temps faut-il pour déclarer une arme de chasse ?
Le délai de traitement d’une déclaration d’arme de chasse varie en fonction de la préfecture, mais il est généralement compris entre 15 jours et un mois.
