Lorsqu’il s’agit de posséder un fusil de chasse , il est important de connaître les réglementations en vigueur concernant la déclaration et l’utilisation de ces armes. En France, les fusils de chasse sont classés en différentes catégories selon leur dangerosité et leur utilisation. Dans cet article, nous allons vous expliquer quel fusil de chasse doit être déclaré et comment le faire, ainsi que répondre à certaines questions fréquemment posées.
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Catégories d’armes et déclaration
Les fusils de chasse sont classés en différentes catégories en France. Les armes concernées par la déclaration sont les armes de la catégorie C, qui inclut les fusils à répétition, les carabines à verrou et les armes à canon lisse. Les armes de la catégorie D, qui incluent les fusils à un coup par canon lisse, ne nécessitent pas de déclaration. Les armes de la catégorie B, en revanche, sont soumises à une autorisation préfectorale. Il est important de connaître la catégorie de votre arme afin de savoir si vous devez la déclarer ou non.
Comment déclarer un fusil de chasse de catégorie C
Pour déclarer un fusil de chasse de catégorie C, il est nécessaire de se rendre à la préfecture de votre département, muni de plusieurs documents, dont une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un certificat médical datant de moins d’un mois attestant que vous êtes apte à posséder une arme. Vous devrez également remplir un formulaire Cerfa n°12644*04 de déclaration d’acquisition et de détention d’arme. Une fois cette démarche effectuée, la préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration, valable 5 ans, attestant que vous êtes en possession légale de votre fusil de chasse.
Sanctions en cas de non-déclaration
Le fait de ne pas déclarer un fusil de chasse de catégorie C peut entraîner des sanctions pénales. En effet, la possession illégale d’une arme de cette catégorie est passible d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. De plus, l’arme en question peut être saisie et confisquée par les autorités. Il est donc essentiel de respecter la réglementation en vigueur et de déclarer votre fusil de chasse si celui-ci entre dans la catégorie C.
Responsabilités du propriétaire d’un fusil de chasse déclaré
En tant que propriétaire d’un fusil de chasse déclaré, vous avez plusieurs responsabilités. Tout d’abord, vous devez vous assurer que l’arme est stockée en toute sécurité, de préférence dans un coffre-fort ou une armoire forte. Vous devez également renouveler régulièrement votre récépissé de déclaration, tous les 5 ans, auprès de la préfecture en présentant les mêmes documents que lors de la première déclaration. Enfin, il est de votre responsabilité de signaler tout vol, perte ou destruction de l’arme aux autorités compétentes.
Conclusion
En résumé, il est impératif de déclarer un fusil de chasse de catégorie C auprès de la préfecture de votre département. Cette démarche vous permet d’être en conformité avec la loi et d’éviter des sanctions pénales lourdes. De plus, en tant que propriétaire d’un fusil de chasse déclaré, vous avez des responsabilités à respecter pour assurer la sécurité de tous.
FAQ
Dois-je déclarer mon fusil de chasse à un coup par canon lisse ?
Non, les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont classés en catégorie D et ne nécessitent pas de déclaration.
Comment puis-je connaître la catégorie de mon fusil de chasse ?
Les catégories d’armes sont déterminées par la réglementation française. Vous pouvez vous référer au décret n° 2013-700 pour connaître la catégorie de votre fusil de chasse en fonction de ses caractéristiques.
Puis-je chasser avec mon fusil de chasse déclaré sans permis de chasser ?
Non, pour pouvoir chasser en France, il est nécessaire de posséder un permis de chasser valide, en plus de la déclaration de votre fusil de chasse.
