La détention et l’utilisation d’un fusil de chasse nécessitent un certain nombre de démarches administratives pour être en conformité avec la législation en vigueur. Ce guide vous aidera à comprendre où et comment déclarer votre fusil de chasse et répondra à quelques questions fréquemment posées à ce sujet.
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Première étape : obtenir un permis de chasse
Avant de pouvoir déclarer un fusil de chasse , il est nécessaire d’obtenir un permis de chasse. Pour cela, il faut suivre une formation spécifique auprès de la Fédération départementale des chasseurs de votre département et passer un examen théorique et pratique. Une fois le permis obtenu, vous pourrez commencer les démarches pour déclarer votre fusil.
Deuxième étape : déclaration auprès de la préfecture
La déclaration d’un fusil de chasse doit être effectuée auprès de la préfecture de votre domicile. Vous devrez remplir un formulaire spécifique (cerfa n°12650*03) et joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de votre permis de chasse
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un certificat médical de moins d’un mois attestant votre aptitude à posséder une arme
La déclaration peut être faite par courrier ou directement sur place, selon les modalités de votre préfecture. Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé qui vous permettra d’acheter votre fusil de chasse.
Troisième étape : enregistrement chez l’armurier
Lors de l’achat de votre fusil de chasse auprès d’un armurier, celui-ci enregistrera également l’arme dans le fichier national des détenteurs d’armes. Vous devrez présenter votre récépissé de déclaration et votre permis de chasse pour procéder à cet enregistrement.
Quatrième étape : renouvellement de la déclaration
La déclaration d’un fusil de chasse est valide pour une durée de cinq ans. Passé ce délai, vous devrez renouveler la déclaration auprès de la préfecture, en suivant les mêmes démarches que pour la première déclaration. Il est important de ne pas oublier ce renouvellement, sous peine de sanctions administratives et pénales.
Conclusion
Déclarer un fusil de chasse est une démarche importante pour être en conformité avec la législation en vigueur et assurer la sécurité de tous. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez profiter pleinement de votre passion pour la chasse en toute légalité.
FAQ
- Dois-je déclarer un fusil hérité de mon grand-père?
- Oui, les fusils de chasse hérités doivent également être déclarés auprès de la préfecture, même s’ils ne sont pas utilisés.
- J’ai perdu mon récépissé de déclaration, que dois-je faire?
- Vous devez contacter la préfecture qui a enregistré votre déclaration et demander une copie du récépissé. Il pourra vous être demandé de fournir certains documents pour prouver votre identité et la légitimité de votre demande.
- Je déménage dans un autre département, dois-je refaire la déclaration de mon fusil?
- Non, la déclaration est valable sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, il est recommandé d’informer la préfecture de votre déménagement pour mettre à jour votre dossier.
