Dans cet article, nous allons aborder un sujet qui concerne de nombreux chasse urs et collectionneurs : comment déclarer un vieux fusil de chasse ? Il est important de connaître les démarches à suivre pour être en conformité avec la loi, car détenir une arme non déclarée peut entraîner de lourdes sanctions. Nous allons donc vous fournir les informations nécessaires pour régulariser votre situation, en passant en revue les différentes étapes de la déclaration. Enfin, une FAQ répondra aux questions les plus courantes sur ce sujet.
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1. Identifier la catégorie de votre fusil de chasse
La première étape consiste à déterminer la catégorie à laquelle appartient votre fusil de chasse . En France, les armes sont classées en différentes catégories, en fonction de leur dangerosité et de leur utilisation. Voici les principales catégories concernant les fusils de chasse :
- Catégorie C : armes à feu pourvues d’un mécanisme à répétition, comme les fusils semi-automatiques et à pompe;
- Catégorie D1 : fusils à canon rayé, à un coup par canon et à percussion annulaire;
- Catégorie D2 : armes à un coup par canon et à percussion centrale.
Il est important de connaître la catégorie de votre fusil pour savoir quelles démarches réaliser pour la déclaration.
2. Obtenir un certificat médical
Avant de procéder à la déclaration de votre fusil de chasse, vous devez obtenir un certificat médical daté de moins d’un mois, attestant que vous ne présentez pas de contre-indication à la détention d’une arme. Ce certificat doit être délivré par un médecin agréé par la préfecture, qui vérifiera notamment que vous ne souffrez pas de troubles psychiatriques ou neurologiques.
3. Remplir le formulaire de déclaration
Une fois que vous avez obtenu votre certificat médical, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration correspondant à la catégorie de votre fusil de chasse. Voici les formulaires à utiliser :
- Cerfa n°12644*04 : pour les armes de catégorie C;
- Cerfa n°12650*04 : pour les armes de catégorie D1 et D2.
Le formulaire doit être rempli en deux exemplaires et être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- une copie recto-verso de votre pièce d’identité;
- le certificat médical;
- pour les armes de catégorie C, une copie de votre permis de chasser valide ou de votre licence de tir sportif.
4. Envoyer votre dossier à la préfecture
Après avoir rempli le formulaire de déclaration et réuni les pièces justificatives, vous devez envoyer votre dossier à la préfecture de votre lieu de résidence. La préfecture procédera alors à l’enregistrement de votre fusil de chasse et vous délivrera un récépissé de déclaration. Vous devrez conserver ce récépissé avec votre arme, car il pourra vous être demandé en cas de contrôle.
Conclusion
Déclarer un vieux fusil de chasse est une démarche indispensable pour être en conformité avec la loi. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez régulariser votre situation et éviter les sanctions encourues en cas de détention d’une arme non déclarée. N’hésitez pas à consulter la FAQ ci-dessous pour répondre à d’éventuelles questions complémentaires.
FAQ
Q : Quelles sanctions encourt-on en cas de détention d’un fusil de chasse non déclaré ?
R : Les sanctions varient en fonction de la catégorie de l’arme. Pour une arme de catégorie C, la peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Pour une arme de catégorie D, la peine est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Q : Dois-je déclarer un fusil de chasse hérité de mon grand-père ?
R : Oui, vous devez déclarer un fusil de chasse hérité, même s’il s’agit d’une arme ancienne. La procédure de déclaration est la même que celle décrite dans cet article.
Q : Je possède une collection de fusils de chasse anciens. Dois-je les déclarer ?
R : Oui, les fusils de chasse anciens doivent également être déclarés, même s’ils sont destinés à être exposés dans une collection et non utilisés. La procédure de déclaration est la même que celle décrite dans cet article.
