La possession d’un fusil de chasse implique le respect de certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne sa déclaration. Ce guide vous expliquera en détail comment déclarer un fusil de chasse en suivant les différentes étapes nécessaires et en répondant aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
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1. Connaître la catégorie de votre fusil de chasse
Avant de déclarer votre fusil de chasse , il est essentiel de connaître sa catégorie. En France, les armes à feu sont classées en différentes catégories, en fonction de leur dangerosité et de leur usage. Les fusils de chasse sont généralement classés dans les catégories C et D.
Les armes de la catégorie C sont soumises à déclaration et nécessitent un permis de chasser ou une licence de tir sportif en cours de validité. Les armes de la catégorie D sont soumises à enregistrement et ne nécessitent pas de permis ou de licence.
2. Obtenir un permis de chasser ou une licence de tir sportif
Si votre fusil de chasse est classé en catégorie C, vous devez posséder un permis de chasser ou une licence de tir sportif en cours de validité pour pouvoir le déclarer. Pour obtenir un permis de chasser, vous devrez suivre une formation et réussir un examen organisé par la Fédération nationale des chasseurs ou l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Pour obtenir une licence de tir sportif, vous devrez être membre d’un club de tir affilié à la Fédération française de tir.
3. Se rendre à la préfecture pour déclarer votre fusil de chasse
Une fois que vous avez obtenu un permis de chasser ou une licence de tir sportif, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département pour déclarer votre fusil de chasse. Vous devrez présenter les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°12650*03 de déclaration d’acquisition et de détention d’arme, dûment complété et signé.
- La preuve d’acquisition de votre fusil de chasse (facture, bon de livraison, etc.).
- Votre permis de chasser ou votre licence de tir sportif en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
La préfecture enregistrera votre déclaration et vous délivrera un récépissé de déclaration, qui vous permettra de posséder légalement votre fusil de chasse.
4. Respecter les obligations de détention et de transport de votre fusil de chasse
Une fois votre fusil de chasse déclaré, vous devez respecter certaines obligations en matière de détention et de transport de l’arme. Vous devez notamment :
- Conserver votre fusil de chasse dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée aux armes à feu.
- Transporter votre fusil de chasse dans un étui ou une housse adaptée, en veillant à ce qu’il soit démonté ou rendu inapte au tir.
- Ne pas transporter votre fusil de chasse en état de fonctionnement ou avec des munitions à proximité immédiate.
- Vérifier régulièrement la validité de votre permis de chasser ou de votre licence de tir sportif et renouveler votre déclaration si nécessaire.
Conclusion
Déclarer un fusil de chasse est une procédure importante pour respecter la législation en vigueur et assurer la sécurité de tous. En suivant les étapes décrites dans ce guide et en veillant à respecter les obligations liées à la détention et au transport de votre arme, vous pourrez pratiquer la chasse ou le tir sportif en toute légalité et en toute sérénité.
FAQ
- Qu’est-ce qu’un fusil de chasse ?
- Un fusil de chasse est une arme à feu conçue pour la pratique de la chasse et le tir sportif. Il peut être à canon lisse ou rayé, à un ou plusieurs coups, et utiliser différents types de munitions.
- Dois-je déclarer un fusil de chasse hérité ?
- Oui, si vous héritez d’un fusil de chasse, vous devez le déclarer à la préfecture de votre département dans les mêmes conditions que pour une acquisition classique.
- Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration d’un fusil de chasse ?
- La détention d’un fusil de chasse non déclaré est passible de sanctions pénales, notamment d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.