Comment déclarer un fusil de chasse hérité

Il n’est pas rare d’hériter d’une arme comme un fusil de chasse suite au décès d’un proche. Il est important de connaître les démarches à suivre pour déclarer cette arme et rester en conformité avec la législation. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour déclarer un fusil de chasse hérité, les documents nécessaires et les obligations légales à respecter. Enfin, nous répondrons à quelques questions fréquemment posées concernant les fusils de chasse .

Image chasse de Pixabay.com

1. Identifier la catégorie de l’arme héritée

La première étape pour déclarer un fusil de chasse hérité consiste à identifier la catégorie de l’arme. En France, les armes à feu sont classées en différentes catégories, allant de la catégorie A (interdites) à la catégorie D (autorisation spécifique). Les fusils de chasse sont généralement classés en catégorie C, soumis à déclaration. Il est essentiel de vérifier cette information auprès de la préfecture ou sur le site internet du service public avant de procéder à la déclaration.

2. Rassembler les documents nécessaires

Une fois que vous avez identifié la catégorie de l’arme, vous devez rassembler les documents nécessaires pour effectuer la déclaration. En général, les documents requis pour déclarer un fusil de chasse hérité sont :

• Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
• Un justificatif de domicile (facture de gaz, électricité ou téléphone fixe, par exemple)
• Une copie de l’acte de décès de la personne dont vous avez hérité l’arme
• Une copie du certificat de propriété de l’arme, si elle est disponible
• Une copie de l’attestation de formation à l’utilisation et à la sécurité relatives aux armes (si nécessaire)

3. Effectuer la déclaration en ligne ou par courrier

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez procéder à la déclaration du fusil de chasse hérité. Depuis 2019, la déclaration d’une arme de catégorie C peut se faire en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez créer un compte, scanner et télécharger les documents, puis remplir le formulaire de déclaration en ligne.

Alternativement, vous pouvez également déclarer le fusil de chasse hérité par courrier en adressant les documents à la préfecture de votre département. Il est recommandé d’envoyer les documents en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de l’envoi.

4. Conserver le récépissé de la déclaration

Une fois que la déclaration est effectuée, vous recevrez un récépissé de la déclaration par courrier ou par email. Ce document atteste que vous avez bien déclaré le fusil de chasse hérité et qu’il est enregistré à votre nom. Il est important de conserver ce récépissé, car il pourra vous être demandé en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Conclusion

Déclarer un fusil de chasse hérité est une démarche importante pour rester en conformité avec la législation française. En suivant les étapes expliquées ci-dessus, vous pourrez déclarer votre arme en toute légalité et profiter de votre héritage en toute sécurité.

FAQ

Dois-je détenir un permis de chasse pour déclarer un fusil de chasse hérité ?

Non, la détention d’un permis de chasse n’est pas nécessaire pour déclarer un fusil de chasse hérité. Cependant, si vous souhaitez utiliser l’arme pour chasser, vous devrez obtenir un permis de chasse valide.

Quel est le délai pour déclarer un fusil de chasse hérité ?

Il est recommandé de déclarer un fusil de chasse hérité dans un délai de trois mois à compter de la date d’acquisition de l’arme, afin de respecter la législation en vigueur.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas un fusil de chasse hérité ?

Ne pas déclarer un fusil de chasse hérité est passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. Il est donc important de respecter les démarches administratives pour éviter des problèmes avec la loi.

Dois-je déclarer un fusil de chasse hérité si je n’ai pas l’intention de l’utiliser ?

Oui, même si vous n’avez pas l’intention d’utiliser le fusil de chasse hérité, vous devez le déclarer pour rester en conformité avec la législation française.