La possession d’un fusil de chasse hérité peut être un objet d’une grande valeur sentimentale et une excellente manière de continuer une tradition familiale. Cependant, pour être en conformité avec la loi, il est important de suivre les démarches nécessaires pour déclarer correctement cette arme. Dans cet article, nous allons explorer les étapes à suivre pour déclarer un fusil de chasse hérité et répondre aux questions les plus fréquentes sur le sujet.
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1. Identifier la catégorie de l’arme
La première étape consiste à déterminer dans quelle catégorie se situe le fusil de chasse hérité. En France, les armes sont classées en plusieurs catégories, allant de la catégorie A (interdites à la détention) à la catégorie D (vente libre). Les fusils de chasse sont généralement classés en catégorie C, qui englobe les armes soumises à déclaration.
2. Obtenir un permis de chasser ou une licence de tir
En tant que futur propriétaire d’une arme de catégorie C, vous devez être titulaire d’un permis de chasser ou d’une licence de tir sportif en cours de validité. Le permis de chasser est délivré par la Fédération nationale des chasseurs après réussite d’un examen. La licence de tir sportif est quant à elle délivrée par la Fédération française de tir. Si vous ne possédez pas encore l’un de ces documents, vous devrez vous inscrire et passer l’examen ou obtenir une licence auprès d’un club de tir affilié.
3. Constituer le dossier de déclaration
Une fois que vous êtes en possession de votre permis de chasser ou de votre licence de tir, vous pouvez constituer votre dossier de déclaration. Celui-ci doit contenir :
- Le formulaire Cerfa n°12650*4 de déclaration d’acquisition d’une arme de catégorie C, dûment renseigné et signé.
- Une copie recto verso de votre permis de chasser ou de votre licence de tir sportif en cours de validité.
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
- En cas de décès du propriétaire précédent, une copie de l’acte de décès et éventuellement une copie du certificat d’hérédité si le lien de parenté n’est pas mentionné sur l’acte de décès.
4. Déposer le dossier en préfecture ou en sous-préfecture
Vous devez déposer le dossier complet auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez généralement prendre rendez-vous pour déposer le dossier en personne. La préfecture procèdera alors à l’enregistrement de l’arme dans le fichier national des armes et vous délivrera un récépissé de déclaration. Conservez ce document précieusement, car il attestera de la légalité de la détention de votre fusil de chasse hérité.
Conclusion
La possession d’un fusil de chasse hérité est soumise à la réglementation en vigueur et nécessite de suivre certaines démarches pour être en conformité avec la loi. En respectant ces étapes et en vous assurant de détenir les documents appropriés, vous pourrez profiter pleinement de votre héritage en toute légalité.
FAQ
Q : Quel est le délai pour déclarer un fusil de chasse hérité ?
R : Vous devez déclarer le fusil de chasse dans un délai de trois mois à compter de la date d’acquisition ou de l’héritage.
Q : Dois-je déclarer un fusil de chasse très ancien ou hors d’usage ?
R : Les armes classées en catégorie D, y compris celles considérées comme « de collection » ou « neutralisées », ne nécessitent pas de déclaration. Toutefois, il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture pour s’assurer que l’arme en question entre bien dans cette catégorie.
Q : Puis-je prêter mon fusil de chasse hérité à un proche ?
R : Le prêt d’une arme de catégorie C est autorisé à condition que la personne à qui vous la prêtez soit elle-même titulaire d’un permis de chasser ou d’une licence de tir sportif en cours de validité. Le prêt ne peut excéder une durée de 72 heures.
