L’acquisition et la détention d’un fusil de chasse sont réglementées par le droit français. Afin de rester en conformité avec la loi, il est important de connaître les démarches pour déclarer correctement ces armes. Ce guide vous aidera à comprendre ces démarches et à vous assurer que vous avez suivi toutes les étapes requises pour une déclaration adéquate de vos fusils de chasse . Voici les quatre étapes principales pour déclarer un fusil de chasse :
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1. Connaître la catégorie de votre arme
Les fusils de chasse sont classés en différentes catégories selon leur mode de fonctionnement et leur calibre. Selon la classification du fusil, les démarches pour la déclaration varient. En France, la plupart des fusils de chasse se trouvent dans la catégorie C, qui comprend les armes à répétition semi-automatique ou à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20mm.
2. Obtenir un permis de chasse ou une licence de tir sportif
Pour posséder un fusil de chasse de catégorie C, il est nécessaire d’avoir un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif en cours de validité. Le permis de chasse s’obtient après avoir suivi une formation et réussi un examen théorique et pratique organisé par la Fédération Nationale des Chasseurs. La licence de tir sportif est délivrée par une fédération sportive agréée, après avoir suivi une formation au sein d’un club de tir.
3. Se rendre chez un armurier ou un courtier d’armes
Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasse ou votre licence de tir sportif, vous pouvez vous rendre chez un armurier ou un courtier d’armes pour acheter votre fusil de chasse. Ce professionnel se chargera de remplir un formulaire Cerfa de déclaration d’acquisition et de détention d’arme de catégorie C. Vous devrez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir sportif et une pièce d’identité.
4. Envoyer le formulaire Cerfa à la préfecture
Une fois le formulaire Cerfa complété par l’armurier ou le courtier d’armes, vous devez l’envoyer à la préfecture de votre département. La préfecture enregistrera votre déclaration et vous enverra un accusé de réception qui fait office de titre de détention de l’arme. Il est important de conserver cet accusé de réception, car il vous sera demandé en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Conclusion
La déclaration d’un fusil de chasse est une démarche importante pour respecter la législation en vigueur et garantir la sécurité de tous. En suivant ces étapes, vous vous assurez d’être en conformité avec la loi et de pouvoir pratiquer la chasse ou le tir sportif en toute légalité. N’oubliez pas de renouveler votre permis de chasse ou votre licence de tir sportif chaque année pour maintenir la validité de votre déclaration d’arme de catégorie C.
FAQ
Dois-je déclarer un fusil de chasse hérité ?
Oui, en cas d’héritage d’un fusil de chasse, vous devez effectuer les mêmes démarches que pour l’acquisition d’un fusil neuf et obtenir un permis de chasse ou une licence de tir sportif.
Dois-je déclarer un fusil de chasse à un coup ?
Oui, les fusils de chasse à un coup sont également classés en catégorie C et doivent donc être déclarés.
Quelle est la durée de validité d’une déclaration de fusil de chasse ?
La déclaration de fusil de chasse n’a pas de durée de validité spécifique, mais elle doit être renouvelée à chaque fois que vous renouvelez votre permis de chasse ou votre licence de tir sportif.
Dois-je déclarer un fusil de chasse si j’ai moins de 18 ans ?
Les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent détenir un fusil de chasse de catégorie C sous certaines conditions : ils doivent avoir l’autorisation de leur représentant légal et être titulaires d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif.
